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Médecin Libéral : L'assurance volontaire individuelle AT/MP
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Quels sont les risques couverts ?
L'assuré volontaire est couvert en matière:
- d'accident du travail: caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion
- d'accident du trajet: accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, la résidence principale et, d'autre part la tournée du professionnel de santé.
- de maladie professionnelle: maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.
Quelles sont les prestations ?
L'assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier de prestations plus étendues si vos dommages corporels découlent des situations décrites ci-dessus:
Remboursement des frais de santé (prestations en nature):
Les frais de médecine, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.
En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.
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Médecin Libéral : L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.
Quels sont les risques couverts ?
L'assuré volontaire est couvert en matière:
- d'accident du travail: caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion
- d'accident du trajet: accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, la résidence principale et, d'autre part la tournée du professionnel de santé.
- de maladie professionnelle: maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.
Quelles sont les prestations ?
L'assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier de prestations plus étendues si vos dommages corporels découlent des situations décrites ci-dessus:
Remboursement des frais de santé (prestations en nature):
Les frais de médecine, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.
En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.
Versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP)
Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué. L'assuré a alors droit à :
- une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 % ;
- une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %.
À noter : l'assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières
Remboursement des frais funéraires et versement d'une rente aux ayants droits en cas de décès:
En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle :
- les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 € au 1er janvier 2021. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.)
- des rentes peuvent être versées à ses ayants droit.
En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle :
- les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 € au 1er janvier 2021. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.)
- des rentes peuvent être versées à ses ayants droit.
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