Grossesse de l'infirmière libérale: quels sont vos droits?

La perspective de la grossesse de l'infirmière libérale est souvent appréhendée avec inquiétude, surtout dans le cas d'un premier enfant. Quelle organisation pour votre activité? Quels droits? Quelles indemnités en cas de pathologie? Comment faire financièrement? Afin d'aborder votre maternité en toute sérénité, vous retrouverez ci dessous des éléments de réponse aux questions que vous pouvez vous poser. Notre cabinet de courtage spécialisé en assurances pour indépendants de la santé vous explique ce qu'il faut savoir!

Quelle organisation pour l'activité de l'infirmière libérale en cas de grossesse? 

L'annonce d'une grossesse est une merveilleuse nouvelle, mais qui implique pour l'infirmière libérale d'anticiper son congé maternité afin que son activité se poursuive de façon harmonieuse entre elle, son remplaçant et ses patients. Il est donc nécessaire de commencer à rechercher un remplaçant qui pourra être présent plusieurs mois.

Certaines infirmières libérales s'arrangent avec des confrères, consoeurs ou un binôme pour répartir les patients, les soins ou encore les jours de travail. Cela peut éviter d'avoir recours à un remplaçant en cas de grossesse. Si toutefois vous choisissez de faire appel à un remplaçant, il est obligatoire de procéder à la signature d'un contrat de remplacement dont vous devrez envoyer la copie au conseil départemental de l'ordre infirmier et un exemplaire à votre CPAM.

Enfin, n'oubliez pas de prévenir vos patients, afin qu'ils puissent se faire à l'idée qu'ils ne vous verront pas pendant quelques mois! 

Quelles indemnités pour la grossesse de l'infirmière libérale? 

L'une des premières questions que la plupart des infirmières libérales se posent en envisageant leur grossesse est d'ordre financier. La CPAM verse-t-elle des indemnités pendant le congé maternité? La réponse est oui. Cependant, le montant de ces allocations n'est parfois pas suffisant. Il existe deux types d'allocations: 

• l’allocation forfaitaire de repos maternel (ARM): si votre accouchement se fait au terme prévu, elle est versée en deux fois, à la fin du 7ème mois; puis à la naissance de l’enfant. Si votre accouchement est prématuré avant la fin du 7ᵉ mois de la grossesse, la totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement en une seule fois. Son montant est de 3 864€ pour une naissance au 1ᵉʳ janvier 2024;
• l’indemnité journalière forfaitaire: versée pendant le congé légal de maternité. Son montant est calculé en fonction des revenus cotisés de l'infirmière libérale et transmis à l’URSSAF. Pour bénéficier de ces indemnités, vous devrez adresser une déclaration sur l’honneur de votre cessation d’activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail à votre CPAM. 
  
  

Grossesse pathologique de l'infirmière libérale: quels droits? 

En cas de grossesse à risque et pathologique de l'infirmière libérale, le décret N°2014-900 du 18 août 2014 prévoit le versement d'une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail avant le congé légal, pour une durée maximale de 87 jours consécutifs, soit 50% de vos revenus, ainsi que 50% par votre compagnie d'assurance. A partir du 91ème jour, la Carpimko verse également des indemnités journalières. Pour tout renseignements complémentaires à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter. M. Dubreuilh  connait parfaitement les modalités ainsi que tous les documents qui vous seront réclamés par la CARPIMKO: cela vous permettra d'obtenir les indemnités le plus rapidement possible.